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La santé au travail
Obligations de l'employeur
Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l'employeur a la responsabilité et l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail et d'en supporter le coût. Pour cela, l'employeur a la possibilité de créer un service interne à son entreprise ou d'adhérer à un service de santé au travail interentreprises.

Ce choix est régi depuis juillet 2011 par une règle simple : une adhésion obligatoire à un service interentreprises en deçà de 500 salariés et le libre choix au-delà...

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous procurer :

Rôle et responsabilités des employeurs Travail

Édition à jour en octobre 2014 - Éditions Docis

 Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, intègre toutes les modifications apportées par la loi du 20 juillet 2011 et les décrets d’application du 30 janvier 2012 régissant l’organisation et le fonctionnement de la Santé au travail. Cette brochure permettra aux employeurs de connaître les nouvelles orientations de la Santé au travail, le suivi médical dont doivent bénéficier leurs salariés, le fonctionnement des Services de santé au travail, de mieux comprendre le rôle des différents acteurs et enfin, leur rappellera l’essentiel de leurs obligations dans les entreprises dont ils ont la responsabilité.




La Santé au travail dans les TPE et PME

Éditions Docis

 Chefs d'entreprise TPE-PME, la Santé au travail de vos salariés vous concerne.
Cette brochure vous renseignera sur :
• vos obligations,
• votre partenaire : le service de santé au travail,
• les examens médicaux des salariés,
• les risques professionnels.