Ce 23 décembre 2020, les députés Charlotte LECOCQ et Carole GRANDJEAN ont déposé une proposition de loi visant à réformer la santé au travail.
Celle-ci reprend les grandes lignes de l’Accord National Interprofessionnel signé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, tout en intégrant des dispositions issues de leur travail d’auditions.
L’Assemblée Nationale débutera l’examen de cette proposition de loi en février 2021.
L’ALSMT va ainsi poursuivre l’adaptation de son organisation et de ses missions de prévention au service de ses adhérents.
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Les auteures de la proposition de loi ont été désignées rapporteurs du texte le 13 janvier 2021 par la commission des affaires sociales. Il devrait être examiné en première lecture dans la deuxième quinzaine de février 2021.
Retrouvez ici l’article sur la venue en novembre des députés au sein de l’ALSMT.