La visite de pré-reprise est définie dans le Code du Travail comme suit :
ART. R. 4624-34 DU CODE DU TRAVAIL
«…Le travailleur peut solliciter une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé… ».
ART. R. 4624-29 DU CODE DU TRAVAIL
« En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur ».
ART. R. 4624-30 DU CODE DU TRAVAIL
« Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur. »
ART. D. 323-3 DU CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE
« … En cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail…».
Une visite de pré-reprise est une visite médicale auprès du médecin du travail pour les salariés pendant leur arrêt de travail.
Cette visite, contrairement à la visite de reprise de travail, ne peut pas être demandée par l’employeur. Elle ne remplace en aucun cas la visite de reprise.
Elle est réalisée pour anticiper et faciliter la mise en œuvre de mesures en vue de favoriser le maintien dans l’emploi. Les différentes recherches de solutions en vue d’un maintien dans l’emploi demandent du temps et impliquent l’adhésion du salarié et de l’entreprise en lien avec le médecin du travail.
Elle permet au salarié d’être accompagné par un réseau de professionnels du maintien dans l’emploi.
Dans le respect du secret médical, le médecin du travail contactera l’employeur si besoin et avec l’accord du salarié.
La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à la rédaction d’un avis d’aptitude.
Il est recommandé que le salarié se présente en visite de pré-reprise avec des éléments pertinents de son dossier médical.
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