Réforme Santé au Travail

Loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail entre en vigueur : on vous explique tout !

Quelles nouvelles dispositions ?

 

  • Les « Services de Santé au Travail » (SST) deviennent « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST)
  • Les SPST sont davantage intégrés dans les enjeux de santé publique
  • ­La prévention en entreprise est au centre de la réforme avec notamment la notion de prévention primaire
  • Les missions de conseil des SPST sont renforcées auprès des entreprises, des salariés ou leurs représentants
  • ­Notre rôle dans l’accompagnement des salariés et plus particulièrement, de publics vulnérables, est renforcé
  • L'accent est porté sur le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle au travers de l'intervention des équipes pluridisciplinaires
  • La loi étend, aux travailleurs indépendants qui le souhaitent, le suivi de leur état de santé par les SPST
À noter que la loi entre en vigueur, au plus tard le 1er avril 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Les décrets d’application devraient paraître, pour la majorité, entre mars 2022 et l'année 2024.

Quels sont les changements à partir du 1er avril 2022 ?

 

  • La prise en compte plus globale de la santé des travailleurs avec le développement d’actions de promotion de la santé en entreprise
  • La mise en place d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle 
  • L’assistance des entreprises à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) associé à un programme de prévention adapté
  • La création d’une visite de mi-carrière, visant chaque salarié, pour faire état de l’adéquation du poste avec son état de santé et évaluer le risque de désinsertion professionnelle
  • La création d’une visite post-exposition bénéficiant à chaque salarié exposé à certains risques au cours de sa vie professionnelle afin de dresser un état des lieux des expositions et mettre en place, le cas échéant, un dispositif de surveillance médicale post-professionnelle/expo
  • La participation au rendez-vous de liaison dont l’objectif est d’informer le salarié des possibilités qui s’offrent à lui en matière de maintien en emploi et, notamment, évoquer les éventuelles modalités (aménagements de poste) d’une reprise du travail
  • L'application de nouvelles modalités concernant les visites :
    - les visites de reprise pour les arrêts maladies (accident ou maladie d’origine non professionnelle) de plus de 60 jours et pour les accidents de travail d'au moins 30 jours
    - les visites de pré-reprise possible (mais pas obligatoire) pour tout arrêt de plus de 30 jours
  • L’accès, par le médecin du travail, au dossier médical partagé (DMP) 
  • Le recours à la télémédecine avec la possibilité de réaliser, sous conditions, le suivi individuel du travailleur à distance et la participation éventuelle du médecin traitant ou d’un professionnel de santé à la consultation à distance
  • Ces changements renforceront les liens entre SPST, employeurs, salariés et leurs représentants ainsi que d’autres acteurs de la prévention (CARSAT, CPAM, etc.)

Les SPST, toujours agréés par leur autorité administrative, restent des associations au financement autonome.

Ils devront instaurer un socle minimum de services et pourront également proposer une offre de services complémentaires. La liste de services sera prochainement définie par le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).

La tarification de l’offre socle fera l’objet d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité. Un décret devra déterminer les conditions dans lesquelles le montant des cotisations ne devra pas s’éloigner du coût moyen national de l’ensemble des offres socles proposées par les SPST.

Les SPST feront l’objet d’une certification, par un organisme indépendant, courant 2024.

#SQVT 2022

Semaine de la Qualité de Vie au Travail

Du 20 au 24 juin 2022

L’ALSMT, c’est aujourd’hui 150 collaborateurs répartis au sein de nos 6 centres sur l’ensemble du département !

Et concrètement, la Qualité de Vie et les Conditions de Travail à l’ALSMT, ça donne quoi ?