Politique de confidentialité du site et mentions relatives aux cookies et autres traceurs
1 – Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2 – Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est l’ALSMT situé au 6 bis rue de la Saône, CS 71104, 54523 LAXOU Cedex
3 – Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
L’ALSMT met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– gestion des demandes de contact,
– gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information,
– la gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– la gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet,
– les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : nous collectons des données via nos formulaires : n° adhérent ou affilié ; nom ; prénom ; fonction ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; numéro de sécurité sociale.
Données techniques :
– la connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme.
5 – Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de l’ALSMT,
- Les sous-traitants et prestataires de l’ALSMT qui traitent des données au nom et pour son compte.
– Éditeur : ALSMT – 6 bis rue de la Saône – CS 71104 – 54523 LAXOU Cedex – 03 83 96 39 61
– Hébergement : Serenisys – 88, avenue des Termes 75017 PARIS – www.serenisys.com – 01 76 77 27 41
6 – La durée de conservation des données
L’ALSMT s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Les données sont supprimées une fois la demande des contacts traitée. |
| Administration du site | 13 mois |
| Gestion des envois des lettres d’information | Les données sont conservées jusqu’à l’exercice du droit de suppression |
7 – Transfert de données
- Transfert de données hors Union Européenne
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, L’ALSMT peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, l’ALSMT s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, l’ALSMT s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
| Paperform | Etats-Unis | Les serveurs principaux sont basés aux États-Unis et hébergés par AWS. |
| Etats-Unis | Google, identifié parmi nos partenaires hors Union Européenne, bénéficie d’une décision d’adéquation avec le Data Privacy Framework, offrant ainsi une garantie juridique pour le transfert de données personnelles. | |
| Microsoft | France | Microsoft est agréé hébergeur de données de santé (HDS). |
8 – Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, l’ALSMT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
- Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@alsmt.org
- Contacter notre DPO par courrier postal :
ALSMT – A l’Attention du Délégué à la protection des données
6 bis rue de la Saône
CS 71104
54523 LAXOU Cedex
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
