Incapacité
L’incapacité de travail désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à son travail.
L’incapacité de travail est définie par le médecin traitant qui délivre à son patient un arrêt de travail.
On distingue plusieurs sortes d’incapacités :
- L'incapacité temporaire de travail signifie que le salarié ne peut plus travailler pendant un certain temps. Elle peut être partielle ou totale.
- L'incapacité permanente de travail signifie que le salarié ne peut plus travailler définitivement ou ne peut plus exercer certaines fonctions. Elle peut être partielle ou totale.
Cette impossibilité peut être de nature physique ou psychique
Le taux d’incapacité est fixé par la Sécurité sociale.
Invalidité
« À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ayant entraîné une réduction d‘au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, le salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région. (…) ».
L’invalidité permet à un salarié de compenser sa réduction de capacité au travail.
L’état d’invalidité est apprécié en fonction de la capacité de travail restante, compte tenu de l’état général, de l’âge, des facultés physiques et mentales, des aptitudes et de la formation professionnelle de l’intéressé.
Le Service Médical de la Sécurité sociale apprécie le taux d’invalidité et détermine la catégorie dans laquelle l’intéressé doit être classé (1ère, 2ème ou 3ème catégorie).
En accord avec le médecin du travail le bénéficiaire d’une pension d’invalidité peut conserver une activité professionnelle adaptée à son état de santé.
L’activité salariée sera rémunérée en complément du versement de sa pension suivant les règles de cumul. En invalidité le patient ne peut pas percevoir un revenu cumulé supérieur à celui perçu avant sa maladie.
La pension peut être réduite voire suspendue si ce montant est dépassé.
En cas de reprise de l’activité, un arrêt de travail ayant pour motif la même pathologie que celle ayant motivé l’attribution de la pension d’invalidité ne pourra pas donner lieu à indemnisation par l’Assurance Maladie (sauf en cas d’évolution et sous certaines conditions)
Inaptitude
Un travailleur est déclaré inapte lorsqu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste.(Art L 4624-4 du Code du travail).
Le médecin du travail a seul compétence pour statuer sur l’inaptitude du salarié à occuper son poste de travail. (Art R 4624-42 du Code du travail).
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Inaptitude au poste de travail
