Les acteurs du Maintien dans l’Emploi

La décision en matière de maintien dans l’emploi repose sur trois acteurs clés :

le salarié, l’employeur et le médecin du travail.

Toutefois, d’autres partenaires contribuent activement à la démarche :

A) Le médecin conseil de l’Assurance Maladie

Le Médecin conseil rend, à la caisse dont il dépend, des avis sur :

  • la durée de l'arrêt de travail en maladie ou en accident du travail,
  • la durée d'un arrêt de travail en temps partiel thérapeutique,
  • la stabilisation de la pathologie et le passage éventuel en invalidité (situation de maladie),
    le diagnostic médical des maladies professionnelles,
  • la consolidation en accident du travail ou en maladie professionnelle et l'incapacité permanente.

Il peut proposer et donner son avis sur les temps partiels thérapeutiques.

L'avis du médecin conseil en matière de reprise de travail ne dépend pas du poste de travail mais d'une capacité à exercer une activité rémunératrice quelconque.
Son avis s'impose à toutes les parties et peut être contesté par une expertise médicale.
Il conseille la visite de pré-reprise à l'assuré social dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle et peut orienter vers l’assistante sociale de la Carsat.

B) La M.D.P.H.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) assurent l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées.

Leurs missions sont définies par la loi du 11 février 2005 :

  • accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille,
  • aide à la définition du projet de vie de la personne handicapée,
  • mise en place, organisation et fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire, de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), de la conciliation interne,
  • aide à la mise en œuvre de décisions prises par la CDAPH,
  • mise à disposition d’un numéro d’appel gratuit,
  • sensibilisation d’un grand public au handicap.

La MDPH s’appuie sur les compétences d’une équipe de professionnels médico-sociaux (médecins, infirmiers, assistantes sociales, etc.) pour évaluer les besoins de la personne sur la base du projet de vie et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap intégrant des dimensions telles que le parcours professionnel et l’accessibilité : la personne handicapée est donc au cœur du dispositif.

Elle est habilitée à prendre des mesures administratives (carte de mobilité inclusion, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), à délivrer des allocations (AAH : Allocation Adulte Handicapé) et des prestations (PCH : Prestation de Compensation du Handicap) et à définir des orientations (en milieu ordinaire de travail, vers un Centre de Rééducation Professionnelle (CRP) ou vers un Etablissement ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Il existe une MDPH dans chaque département, pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

La personne en situation de handicap est invitée à remplir un formulaire unique (Cerfa 15692*01) pour exprimer sa ou ses demandes, qu’elle dépose auprès de la MDPH de son lieu de résidence.

C) Cap Emploi

Cap emploi est un Organisme de Placement Spécialisé (OPS) exerçant une mission de service public. Il est en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Cap emploi s’adresse aux personnes handicapées en recherche d’emploi, aux salariés, travailleurs indépendants et agents publics qui souhaitent engager une reconversion professionnelle ainsi qu’aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Services proposés aux personnes handicapées :

  • l’accueil, l’information et le conseil en vue :
    • d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail,
    • d’un projet d’évolution professionnelle construit par et avec le travailleur handicapé,
    • d’un projet de transition professionnelle interne ou externe afin de prévenir une perte d’emploi pour le travailleur handicapé,
    • l’élaboration et la mise en œuvre avec la personne d’un projet de formation,
    • le soutien dans la recherche d’emploi,
    • la facilitation de la prise de fonction et l’adaptation au poste de travail.

Services proposés aux entreprises :

  • l’information sur l’obligation d’emploi de personnes handicapées, sur les aides financières et services conseils mobilisables.
  • l’information, le conseil et l’accompagnement en vue :
    • d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail,
    • d’un maintien dans l’emploi d’une personne en risque de perte d’emploi.
D) L’I.R.R.

L'Institut Régional de Réadaptation (IRR) est identifié comme l'établissement hospitalo-universitaire de Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) de Lorraine.

Son expertise et savoir-faire sont mis au profit de la prise en charge des patients, à tous les stades (prévention, compensation, adaptation, réinsertion,...), dans le cadre de filières spécialisées utilisant des plateaux techniques de pointe et mobilisant des compétences humaines hautement qualifiées.

Il existe un partenariat entre l’ALSMT et l’IRR.

Ce partenariat permet d’établir un bilan médico-socio-professionnel du salarié, nécessaire pour aider le médecin du travail à :

  • évaluer les capacités restantes du salarié,
  • adapter au mieux le poste de travail,
  • aider à la décision d’une nouvelle orientation professionnelle,

et aider le salarié à :

  • prendre conscience de son état de santé.

L’accord et la participation du salarié sont indispensables.

Ces bilans sont pris en charge financièrement par l’Assurance Maladie.

Le médecin traitant est systématiquement informé et un compte-rendu du bilan lui est adressé par l’IRR.

E) La cellule P.D.P. (Prévention de la désinsertion Professionnelle)

Son rôle est d’accompagner un assuré social qui présente un risque de désinsertion professionnelle du fait de son état de santé. L’assuré social est repéré lors d’un contrôle du service médical ou lors d’une rencontre avec le service social de l’Assurance Maladie.

Avec l’accord du salarié, le médecin du travail peut également signaler sa situation à la Cellule PDP.

La PDP vise à accompagner les assurés depuis la détection du risque de désinsertion professionnelle, jusqu’à l’orientation vers un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie ou par l’un de ses partenaires externes.

Ces dispositifs qui permettront une reprise d’activité, peuvent être: une adaptation ou un aménagement du poste de travail, un reclassement professionnel, une mise en place d’un temps partiel thérapeutique, une formation, un bilan de compétences, etc.

Lorsque l’assuré entreprend une mesure de remobilisation durant son arrêt de travail, sa situation est présentée avec son accord en cellule locale PDP. Les cellules locales PDP valident le projet et notifient à l’assuré un accord de réalisation de la mesure de remobilisation durant l’arrêt de travail médicalement justifié.

Pour qui ?

Les assurés sociaux relevant du régime général :

  • salariés titulaires d’un contrat de travail au moment de l’arrêt de travail,
  • travailleurs indépendants,
  • indemnisés au titre de la maladie, de l’invalidité, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de désinsertion professionnelle.

Pour rappel, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

  • actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences),
  • bilan de compétences,
  • actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE),
  • actions de formation par apprentissage.

Le salarié doit se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.