Notre service

L’ALSMT est un service de santé au travail interentreprise (SSTI).
Constituée sous forme d’une association autonome de droit privé à but non lucratif, elle est financée par les cotisations des employeurs adhérents.
Nous avons la responsabilité de surveiller l’état de santé de l’ensemble des travailleurs de la Meurthe-et-Moselle hors secteur agricole et BTP.

Notre association, sous tutelle du ministère du travail pour la partie règlementaire est soumise à un agrément délivré par la Direccte pour une période de 5 ans (2018-2023).

Nos instances

La gouvernance de l’association est assurée par un conseil d’administration paritaire. Chaque année, l’assemblée générale rassemble l’ensemble des adhérents invités à y participer.

La commission de contrôle paritaire est consultée sur les questions relatives à l’organisation et à la gestion de l’association.

Un projet pluriannuel de service est élaboré, voté par le conseil d’administration puis mis en œuvre par la commission médico-technique.

Le conseil d’administration

Le CA est composé paritairement de 5 représentants employeurs et 5 représentants salariés.
Il se réunit, sur convocation du Président, chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins 2 fois par an. La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans, renouvelable.
Le Président est élu parmi les représentants des employeurs, tandis que le trésorier, est élu parmi les représentants des salariés.

Le conseil d’administration :

  • fixe le montant des droits d’entrée, participations et cotisations,
  • établit le règlement intérieur des adhérents,
  • statue sur les orientations du SSTI,
  • décide du budget,
  • gère les fonds,
  • convoque l’assemblée générale, fixe l’ordre du jour et rend compte de sa gestion.

La commission de contrôle
Conformément à la loi, l’activité de notre service de santé au travail est soumise au contrôle social des ayants droit (salariés et employeurs adhérents). Ce rôle revient à la commission de contrôle qui est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service.
Son Président est choisi parmi les membres représentants des salariés, son secrétaire parmi les membres représentants des employeurs.