Vos droits

Votre employeur adhère à notre service de santé au travail. Vous bénéficiez de ce fait du suivi individuel de votre état de santé.

Le professionnel de santé qui vous reçoit vous écoute, vous informe et vous conseille.
L’objectif de ce temps d’échange est de prévenir les risques éventuels auxquels vous êtes exposé, de vous accompagner et de déceler d’éventuelles pathologies.

 

Différents types de visites.

Une visite d’information et de prévention. Initiale ou périodique, elle est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier en santé au travail) si vous n’êtes pas exposé à des risques particuliers.

Un examen médical d’aptitude initial ou périodique, réalisé par le médecin du travail, en alternance avec des visites d’information intermédiaires auprès d’un professionnel de santé si vous êtes exposé à des risques particuliers.

Une visite médicale de pré-reprise à votre demande ou à celle de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale (art. R4624-29  et R4624-30 du code du travail).
À la suite de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail,
  • des préconisations de reclassement,
  • des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du travailleur.

Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations, sauf si le salarié s’y oppose.

Une visite médicale de reprise à votre demande, à celle de votre employeur ou de votre médecin du travail.
Cette visite a lieu :

  • après un congé maternité,
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Votre employeur doit en faire la demande auprès de notre service dès qu’il a connaissance de la date de la fin de votre arrêt de travail. Notre service organise cette visite le jour de votre reprise ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent (art. 4624-31 du code du travail).

Une visite peut aussi être organisée à votre demande, celle de votre employeur ou de votre médecin du travail (art. R4624-34 du code du travail).
Sachez qu’une visite à votre demande ne peut motiver aucune sanction.

 

Vous êtes un travailleur intérimaire

Si vous êtes inscrit dans une agence d’emploi, votre suivi médical est obligatoire. Il est organisé par votre employeur.

Si vous n’êtes pas exposé à des risques particuliers, vous bénéficiez du suivi individuel intérimaire.
Vous êtes reçu par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne, infirmier en santé au travail. Une attestation de suivi individuel d’état de santé vous sera remise.
Si vous êtes travailleur handicapé, enceinte, venant d’accoucher ou allaitante, vous serez obligatoirement réorienté vers le médecin du travail.

Si vous êtes exposé à des risques particuliers, vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé intérimaire.

En cours de mission, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du médecin du travail.

Une visite est-elle nécessaire à chaque visite ?
Article R. 4625-11 et R. 4625-13 du code du travail

Il n’est pas réalisé de nouvelle visite d’information et de prévention ou de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche,
  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
  • aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d’inaptitude rendu en application L.4624-4 n’a été émis au cours des 2 dernières années.

 


Information importante : votre dossier médical en santé travail est informatisé.

L’ALSMT utilise, dans le strict respect médical, un système informatique qui vise à :

  • permettre une gestion plus aisée de ses adhérents et de leurs salariés,
  • réaliser le cas échéant des travaux statistiques.

Nous vous informons que sauf opposition de votre part, conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté*, les informations recueillies feront l’objet d’un enregistrement informatique et pourront être visibles uniquement par le personnel médical du service.

Vous avez la possibilité à tout moment de demander une copie de votre dossier santé travail. Pour cela, adressez-vous au secrétariat de votre centre médical habituel qui vous informera de la procédure à suivre.

* Art. 26,27,34 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.