Vos obligations

En tant qu’employeur, vous vous devez de prévenir les risques professionnels et de préserver la santé physique et mentale de tous vos salariés.

Ces obligations sont mentionnées dans l’article L. 4121-1 et suivants du Code du travail.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
  • des actions d’information et de formation,
  • la mise en place d’une organisation du travail et de moyens adaptés.

Vous veillez à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements conjoncturels et tendre à l’amélioration des situations existantes.

 

Vous mettez en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants  :

  • éviter les risques,
  • évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités,
  • combattre les risques à la source,
  • adapter le travail à l’homme,
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins,
  • planifier la prévention,
  • privilégier des mesures de protection collective au lieu de protection individuelle,
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Article L. 4121-2 du Code du travail

 

Après avoir identifié les risques, vous devez les retranscrire dans le Document unique d’évaluation des risques (DUER) (art. R. 4121-1 du Code du travail).

 

Afin que nous puissions vous accompagner au mieux, il est nécessaire que vous :

  • déclariez vos salariés avec les risques auxquels ils sont exposés et nous informiez des modifications,
  • demandiez les rendez-vous de visite lors de l’embauche, de reprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours, d’un congé maternité…
  • communiquiez au médecin du travail tout document nécessaire : DUER, fiches de poste, fiches de données de sécurité.

 

Notre service est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches de prévention des risques professionnels.