Politique de confidentialité du site et mentions relatives aux cookies et autres traceurs
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est l’ALSMT situé au 6 bis rue de la Saône, CS 71104, 54523 LAXOU Cedex
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
L’ALSMT met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : N° adhérent ou affilié ; nom ; prénom ; fonction ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; numéro de sécurité sociale.
Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de l’ALSMT
- Les sous-traitants et prestataires de l’ALSMT qui traitent des données au nom et pour son compte
– Éditeur : ALSMT – 6 bis rue de la Saône – CS 71104 – 54523 LAXOU Cedex – 03 83 96 39 61
– Hébergement : Serenisys – 88, avenue des Termes 75017 PARIS – www.serenisys.com – 01 76 77 27 41
6. La durée de conservation des données
L’ALSMT s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Les données sont supprimées une fois la demande des contacts traitée. |
| Administration du site | 13 mois |
| Gestion des envois des lettres d’information | Les données sont conservées jusqu’à l’exercice du droit de suppression |
7 – Transfert de données
- Transfert de données hors Union européenne
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, L’ALSMT peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, l’ALSMT s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, l’ALSMT s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
| Paperform | Etats-Unis | Les serveurs principaux sont basés aux États-Unis et hébergés par AWS. |
| Etats-Unis | Google, identifié parmi nos partenaires hors Union Européenne, bénéficie d’une décision d’adéquation avec le Data Privacy Framework, offrant ainsi une garantie juridique pour le transfert de données personnelles |
8 – Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, l’ALSMT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
- Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@alsmt.org
- Contacter notre DPO par courrier postal :
ALSMT – A l’Attention du Délégué à la protection des données
6 bis rue de la Saône
CS 71104
54523 LAXOU Cedex
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).